Statuts | Les Amis De La Reliure Originale

LES AMIS DE LA RELIURE ORIGINALE

Siège : Bibliothèque Jacques Doucet 8-10 place du Panthéon, 75005 Paris

Secrétariat: M. Claude Blaizot

164 faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – (33) 01.43.59.36.58 asso.aro@free.fr

S T A T U T S

Votés par l'assemblée générale extraordinaire du mercredi 23 mars 2016

Article I - L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article II - L'association a pour objet de soutenir la reliure originale. On entend ici par reliure un travail artisanal de haute qualité respectant au maximum l'intégrité de l'ouvrage qu'elle renferme. On entend par originale une œuvre qui émane directement de l'artiste, unique et jamais répliquée.

Pour ce faire, elle encouragera les relieurs français qui pratiquent leur art à un haut niveau d'invention et d'exécution. Elle compte parvenir à ce but en organisant des expositions, en publiant des ouvrages ou des articles, et en recourant à tout moyen susceptible de promouvoir la connaissance et le goût de la reliure d'art.

Article III - L'association prend le nom de Les Amis de la Reliure Originale (ARO).

Article IV - Son siège social est à la Bibliothèque Littéraire Jacques Doucet, 8-10 place du Panthéon, 75005 Paris.

Article V - La durée de l'association est illimitée.

Article VI - L'association se compose :

de membres actifs
de membres d'honneur
de membres correspondants

dont le nombre n'est pas limité.

Article VII - Le titre de membre actif est accordé à des bibliophiles français ou étrangers qui contribuent à répandre le goût de la reliure originale par leur connaissance du livre et leur attachement à la reliure contemporaine. Le titre de membre actif donne le droit de participer aux assemblées générales. Les membres actifs sont tenus au versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article VIII - Le titre de membre d'honneur est accordé à tout membre qui a rendu ou rend des services à la cause que l'association entend servir. Le titre de membre d'honneur donne à ceux qui l'ont obtenu le droit de participer aux assemblées générales, uniquement avec voix consultative. Les membres d'honneur ne sont tenus au versement d'aucune cotisation annuelle.

Article IX - Le titre de membre correspondant peut être accordé par le Comité directeur à des personnalités dont l'action est conforme aux objectifs de l'association. Le titre de membre correspondant ne donne pas le droit de participer aux assemblées générales. Les membres correspondants ne sont pas tenus au versement d'une cotisation annuelle.

Article X - Les nominations des membres actifs, d'honneur et correspondants sont soumises au Comité directeur qui statue par un vote à la majorité simple.

Le titre de Président d'honneur est accordé, sur proposition du Comité directeur, par l'assemblée générale qui statue par un vote à la majorité simple.

Article XI - Perdent leur qualité de membres de l'association:

Ceux qui ont adressé leur démission par lettre au Président.
Ceux dont le Comité directeur a décidé la radiation:

soit pour non versement de la cotisation annuelle six mois après son échéance.
soit pour motif grave et après avoir entendu leurs explications. Dans ce cas la décision ne peut être prise qu'à la majorité des trois quarts des membres du Comité directeur, présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou radiés, ainsi que les héritiers des membres décédés, ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'actif de l'association.

Article XII - L'association est régie par un Comité directeur de membres actifs (quatre au minimum, six au maximum), élus par l'assemblée générale à la majorité simple. Leur mandat est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article XIII - Le Comité directeur élit en son sein chaque année, lors de la première réunion qui suit l'assemblée générale, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire général et un Trésorier.

Article XIV - Le Comité directeur se réunit sur convocation du Président, ou à défaut d'un membre du Comité directeur. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations doivent être consignées sur un registre de procès-verbaux et signées par le Président, ou à défaut, par un membre du Comité directeur.

Article XV - Le Comité directeur est investi des pouvoirs nécessaires pour établir et autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas du seul ressort de l'assemblée générale.

Article XVI - Le Comité directeur élit chaque année, lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale, une Commission artistique Les membres de cette commission élisent leur Président. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d‘égalité, la voix du Président de la commission est prépondérante.

Cette Commission artistique est chargée de désigner les relieurs qui seront invités à participer individuellement ou collectivement aux manifestations organisées par l’association. Cette sélection peut éventuellement être étendue à des relieurs étrangers.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, aucun relieur ne pourra faire partie de cette Commission.

Article XVII - L'exercice financier court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article XVIII - Les membres actifs et d'honneur de l'association, se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à défaut d'un membre du Comité directeur, à une date déterminée par le Comité directeur.

Les membres actifs qui désirent présenter leur candidature au Comité directeur doivent faire parvenir celle-ci au moins un mois avant la date de l'assemblée générale

Les membres actifs qui souhaitent voir inscrite une question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale doivent faire parvenir leur demande au moins un mois avant la date de celle-ci.

L'ordre du jour est arrêté par le Comité directeur et la convocation est adressée aux membres au minimum quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

L'assemblée est présidée par le Président, le Vice-Président ou, à défaut, par un membre du Comité directeur ou, en son absence, par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.

Article XIX - Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs, présents ou représentés par un pouvoir. En cas d’égalité, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

Article XX - L'assemblée générale annuelle entend le rapport moral présenté par le Président ou le Secrétaire général, ou à défaut par un membre du Comité directeur. Après discussion, ce dernier sollicite le quitus.

Elle entend le rapport financier sur l'exercice de l'année écoulée présenté par le trésorier, ou à défaut par un membre du Comité directeur. Après discussion, ce dernier sollicite le quitus.

L'assemblée pourvoit, quand il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur et, d'une manière générale, délibère sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour.

Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent donner lieu à un vote décisionnaire de l'assemblée générale.

Sur proposition du Comité directeur, l'assemblée fixe le montant de la cotisation de l'année suivante.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président (ou à défaut par un membre du Comité directeur).

La présence des membres actifs présents ou représentés est consignée sur une feuille de présence.

Article XXI - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit par le Comité directeur, soit à la demande des deux tiers au moins des membres actifs de l'Association.

L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les modifications sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'association, sa fusion avec d'autres associations ayant des objectifs communs. La présence de la moitié au moins des membres actifs (présents ou représentés par un pouvoir) est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, il sera provoqué au maximum dans les deux mois après la première assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée extraordinaire dans laquelle aucun quorum ne sera nécessaire et dont les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

Article XXII - La dissolution de l’association peut être prononcée ainsi qu'il est dit à l'article XXI par une assemblée générale extraordinaire qui désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et qui auront tous les pouvoirs pour réaliser l'actif et régler le passif. L'assemblée générale extraordinaire détermine souverainement l'emploi qui sera fait de l'actif net, après paiement des charges de l'association et des frais de sa liquidation.

Statuts enregistrés à la Préfecture de Police le 6 mai 2016.

RNA: W751013832 / Siret: 42841673900020